Permis de construire n° 02718716N0004 à Criquebeuf-la-Campagne pour 632 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise Criquebeuf La Campagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 02718716N0004
Demandeur
SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02718716N0004, délivré le 20 octobre 2016 à Criquebeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise Criquebeuf La Campagne. Le demandeur déclaré est SCEA DUBUISSON-MASSELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C94, C2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquebeuf-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Criquebeuf La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27187
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 115 m² |
| Total | 2 483 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 483 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 115 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBUISSON-MASSELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407895481
- SIRET
- 40789548100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718716N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |