GAEC DE LA RUE NEUVE - Autorisations d'urbanisme
Active
317707875
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA RUE NEUVE
- SIREN
- 317 707 875
- SIRET siège
- 317 707 875 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/07/2013
- Dernière autorisation
- 29/04/2026
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE
- Commune
- 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
- Département
- Eure
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autorisations.
Permis de construire de GAEC DE LA RUE NEUVE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Neuve, Bournainville-Faverolles (27230) | DP Locaux | ZH45 | 10 000 m² | 20 m² | 2026/04/29 |
| Chem 10 Les Entes De Courtenelles, Bournainville-Faverolles (27230) | PC Locaux | ZH45 | 67 901 m² | 393 m² | 2020/07/22 |
| 2 Rue Neuve, Bournainville-Faverolles (27230) | PC Locaux | ZH45 | 67 901 m² | 465 m² | 2017/10/19 |
| 2 Rue Neuve Les Entes De Courtonnelle, Bournainville-Faverolles (27230) | PC Locaux | ZH19, ZH45-4 | 176 015 m² | 471 m² | 2013/07/10 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA RUE NEUVE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA RUE NEUVE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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