GAEC DE LA RUE NEUVE - Permis de construire et DP

Active
317707875 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1980

Présentation détaillée de GAEC DE LA RUE NEUVE

GAEC DE LA RUE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bournainville-Faverolles.

Profil et organisation

GAEC DE LA RUE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 27230 à BOURNAINVILLE-FAVEROLLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA RUE NEUVE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA RUE NEUVE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA RUE NEUVE

GAEC DE LA RUE NEUVE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA RUE NEUVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/07/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA RUE NEUVE

4 autorisations sur la période 10/07/2013 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bournainville-Faverolles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA RUE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Neuve, Bournainville-Faverolles (27230) DP Locaux ZH45 10 000 m² 20 m² 2026/04/29
Chem 10 Les Entes De Courtenelles, Bournainville-Faverolles (27230) PC Locaux ZH45 67 901 m² 393 m² 2020/07/22
2 Rue Neuve, Bournainville-Faverolles (27230) PC Locaux ZH45 67 901 m² 465 m² 2017/10/19
2 Rue Neuve Les Entes De Courtonnelle, Bournainville-Faverolles (27230) PC Locaux ZH19, ZH45-4 176 015 m² 471 m² 2013/07/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA RUE NEUVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA RUE NEUVE

Sources des informations sur GAEC DE LA RUE NEUVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA RUE NEUVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA RUE NEUVE ?
GAEC DE LA RUE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA RUE NEUVE ?
Le profil de GAEC DE LA RUE NEUVE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA RUE NEUVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA RUE NEUVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA RUE NEUVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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