Permis de construire n° 0271872600002 à Criquebeuf-la-Campagne pour 6 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0271872600002
Demandeur
SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Criquebeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271872600002 porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise Le Village. La demande émane de SCEA DUBUISSON-MASSELIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C10, 0C131, 0C133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquebeuf-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27187
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 798 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -43 m² | 4 755 m² |
| Total | 4 798 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -43 m² | 4 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 798 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -43 m² | 4 755 m² |
| Total locaux | 4 798 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -43 m² | 4 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBUISSON-MASSELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407895481
- SIRET
- 40789548100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110)
Autres dossiers de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271872600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |