SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE - Permis de construire et DP

Active
828175596 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2017

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Profil et organisation

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 04100 à MANOSQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
01/04/2017
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Activité d’urbanisme de SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/12/2017 - 05/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/12/2017 - 05/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

2 autorisations sur la période 05/12/2017 - 05/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Jean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200) PC Locaux B821, B826 38 822 m² 488 m² 2019/07/05
Saintjean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200) PC Locaux 0B823, 0B824 28 193 m² 92 m² 2017/12/05

Répartition géographique des autorisations de SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Sources des informations sur SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE ?
SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE ?
Le profil de SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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