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Permis de construire Locaux N° 00405317S0012

Permis de construire à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 184 m² de locaux - Saintjean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saintjean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405317S0012, instruit par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 00405317S0012

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00405317S0012, délivré le 5 décembre 2017 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saintjean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B823, 0B824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 193 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B823 0B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saintjean

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	0 m²	184 m²	0 m²	92 m²	92 m²	184 m²
Total	92 m²	0 m²	184 m²	0 m²	92 m²	92 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce et services	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Agricole et forestier	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	92 m²	184 m²	92 m²	92 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 828175596
SIRET: 82817559600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00405317S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saintjean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405317S0012, instruit par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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