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Permis de construire Locaux N° 00405317S0012

Permis de construire n° 00405317S0012 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 92 m² de locaux, Saintjean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Saintjean, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE ; la décision est intervenue le 5 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405317S0012, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 00405317S0012

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00405317S0012 porte sur un projet situé Saintjean. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B823, 0B824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 193 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B823 0B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saintjean

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²
Total	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
dont Hôtels	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 828175596
SIRET: 82817559600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MANOSQUE (04100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00405317S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Saintjean, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE ; la décision est intervenue le 5 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405317S0012, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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