Permis de construire Locaux N° 00405319S0002

Permis de construire n° 00405319S0002 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 488 m² de locaux, Saint Jean

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 00405319S0002

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00405319S0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Jean. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en exploitation agricole et forestière et 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B821, B826, B825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 822 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B821 B826 B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 340 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
828175596
SIRET
82817559600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
MANOSQUE (04100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00405319S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE et accordée le 5 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405319S0002, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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