Retour aux autorisations de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Permis de construire Locaux N° 00405319S0002

Permis de construire à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 488 m² de locaux - Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Jean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405319S0002, instruit par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 00405319S0002

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00405319S0002, délivré le 5 juillet 2019 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Jean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et services, 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B821, B826, B825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 822 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B821 B826 B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Locaux	0 m²	488 m²	488 m²	488 m²
Total	340 m²	488 m²	488 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
Agricole et forestier	470 m²	470 m²	470 m²
Total locaux	488 m²	488 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 828175596
SIRET: 82817559600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00405319S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Jean, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405319S0002, instruit par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

PC n°0040532500001 Logement Commencé

825 Via Dominitia

Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 95 m² SDP

PC n°00405324S0002 Logement Autorisé

Chemin Des Grangettes Les Paulons Ouest Le Grangeon

Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Transformation sans extension

09 déc. 2024 65 m² SDP

PC n°00405323S0001 Locaux Terminé

Rte De Peyruis Le Jas

Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Extension sans transformation

07 sept. 2023 194 m² SDP

PC n°00405320S0004 Locaux Autorisé

Les Marines

Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 73 m² SDP DURANCIALIS II

PC n°00405321S0006 Logement Terminé

2 Lot La Lauze

Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 71 m² SDP

PC n°00405321S0005 Logement Terminé

1 Lot La Lauze

Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Permis de démolir à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Caractéristiques du projet