Permis de construire n° 09566022B0002 à Villaines-sous-Bois pour 1 341 m² de locaux, rue de Villiers Le Sec

À Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566022B0002 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé rue de Villiers Le Sec. SCEA DES VERGERS DE JAGNY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 580 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 278. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Villiers Le Sec, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.