Permis de construire n° 09566022B0002 à Villaines-sous-Bois pour 1 341 m² de locaux, Rue De Villiers Le Sec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 09566022B0002
Demandeur
SCEA DES VERGERS DE JAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566022B0002 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé Rue De Villiers Le Sec. SCEA DES VERGERS DE JAGNY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 582 m² |
| Total | 1 241 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 241 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VERGERS DE JAGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345349252
- SIRET
- 34534925200030
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLAINES SOUS BOIS (95570)
Autres dossiers de SCEA DES VERGERS DE JAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566022B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |