2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DES FILASSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vexin-sur-Epte.
SCEA DES FILASSES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27630 à Vexin-sur-Epte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DES FILASSES compte 2 autorisations recensées sur la période 06/07/2013 - 16/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DES FILASSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/07/2013 - 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vexin-sur-Epte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DES FILASSES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Moulin Berthenonville, Vexin-sur-Epte (27510) | PC Locaux | ZB17, ZB18 | 13 236 m² | 1 126 m² | 2023/06/16 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Filasses, Vexin-sur-Epte (27510) | PC Locaux | ZB17, ZB18 | 70 736 m² | 1 147 m² | 2013/07/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
