Permis de construire Locaux N° 02706012A0001

Permis de construire n° 02706012A0001 à Vexin-sur-Epte pour 1 147 m² de locaux, Les Filasses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 02706012A0001

Demandeur

EARL DES FILASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706012A0001 a été délivré le 6 juillet 2013, pour un projet situé Les Filasses. Le dossier a été déposé par EARL DES FILASSES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB18, ZB47. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 736 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
06/07/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB17 ZB18 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Filasses

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FILASSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340401561
SIRET
34040156100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
BERTHENONVILLE (27630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706012A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Filasses, à Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES FILASSES et accordée le 6 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706012A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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