Permis de construire Locaux N° 02721322A0031

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 1 126 m² de locaux - Impasse Du Moulin Berthenonville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 02721322A0031

Demandeur

SCEA DES FILASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02721322A0031, délivré le 16 juin 2023 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Moulin Berthenonville, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES FILASSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 236 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

2 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB17 ZB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthenonville

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 246 m²
Total 1 120 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES FILASSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340401561
SIRET
34040156100022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721322A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin Berthenonville, Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES FILASSES et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721322A0031, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vexin-sur-Epte

Autres types d'autorisations à Vexin-sur-Epte