Permis de construire n° 02721322A0031 à Vexin-sur-Epte pour 1 126 m² de locaux, Impasse Du Moulin Berthenonville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 02721322A0031
Demandeur
SCEA DES FILASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Moulin Berthenonville, le permis de construire n° 02721322A0031 a été délivré le 16 juin 2023 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DES FILASSES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB18. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berthenonville
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 246 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES FILASSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340401561
- SIRET
- 34040156100022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27630)
Autres dossiers de SCEA DES FILASSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721322A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |