2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
3
SCEA DE LA CROIX MAHIEU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ingouville.
SCEA DE LA CROIX MAHIEU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76460 à Ingouville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA CROIX MAHIEU compte 3 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 16/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA CROIX MAHIEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/02/2013 - 16/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ingouville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA CROIX MAHIEU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Fleurs, Ingouville (76460) | PC Locaux | ZC4 | 134 110 m² | 360 m² | 2020/01/16 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ingouville (76460) | DP Locaux | ZC4 | 134 110 m² | 13 m² | 2019/04/02 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Fleurs, Ingouville (76460) | PC Locaux | ZC4 | 134 110 m² | 534 m² | 2013/02/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
