Permis de construire Locaux N° 07637512D0005

Permis de construire n° 07637512D0005 à Ingouville pour 534 m² de locaux, 1 Rue Des Fleurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 07637512D0005

Demandeur

SCEA DE LA CROIX MAHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637512D0005, délivré le 11 février 2013 à Ingouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Fleurs. SCEA DE LA CROIX MAHIEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 110 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingouville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76375
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 288 m²
Total 754 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m²
Autres activités 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Entrepôt 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 754 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CROIX MAHIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
322325259
SIRET
32232525900016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
INGOUVILLE (76460)

Autres dossiers de SCEA DE LA CROIX MAHIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637512D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Fleurs, à Ingouville (76460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA CROIX MAHIEU et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637512D0005, déposé en mairie d'Ingouville.

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