Permis de construire n° 07637519D0004 à Ingouville pour 360 m² de locaux, 1 Rue Des Fleurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 07637519D0004
Demandeur
SCEA DE LA CROIX MAHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 07637519D0004 a été délivré le 16 janvier 2020 à Ingouville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA DE LA CROIX MAHIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ingouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingouville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76375
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 288 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 288 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CROIX MAHIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322325259
- SIRET
- 32232525900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- INGOUVILLE (76460)
Autres dossiers de SCEA DE LA CROIX MAHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637519D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |