Permis de construire n° 09528723B0004 à Grisy-les-Plâtres pour 722 m² de locaux, Rue De Berval Ferme De Berval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 09528723B0004
Demandeur
SCEA DE BERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09528723B0004 porte sur un projet situé Rue De Berval Ferme De Berval. Le projet est porté par SCEA DE BERVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-les-Plâtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grisy-les-Plâtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Berval
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-les-Plâtres Code postal 95810 Identifiant INSEE 95287
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 240 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BERVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512247156
- SIRET
- 51224715600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)
Autres dossiers de SCEA DE BERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09528723B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |