Permis d'aménager n° 09517716B0002 à Cormeilles-en-Vexin pour un terrain de 10 862 m², 39 Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 09517716B0002
Demandeur
SCEA DE BERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09517716B0002 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé 39 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCEA DE BERVAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 862 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BERVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512247156
- SIRET
- 51224715600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CORMEILLES EN VEXIN (95830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09517716B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |