3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fronton.
SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 31620 à Fronton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2018 - 23/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5580 Route De Grisolles, Fronton (31620) | PC Locaux | J649, J366 | 908 307 m² | 151 m² | 2025/12/23 |
1 autorisation sur la période 31/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5580 Route De Grisolles, Fronton (31620) | PD | J369 | 3 050 m² | 2018/07/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.