Permis de démolir n° 03120218S0004 à Fronton, 5580 route de Grisolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 03120218S0004
Demandeur
SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03120218S0004 a été délivré le 31 juillet 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5580 route de Grisolles. La demande émane de SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 050 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré J 369. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Fronton. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 311587604
- SIRET
- 31158760400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120218S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |