basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Marre
Déclaration préalable Locaux N° 03931724P0006

Déclaration préalable à La Marre pour 14 m² de locaux - 4 Route De Poligny

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 03931724P0006

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03931724P0006, accordée le 4 juillet 2024 à La Marre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route De Poligny, La Marre (39210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Marre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Marre Code postal 39210 Identifiant INSEE 39317
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²
Total 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283900017
SIRET
28390001700049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
MONTMOROT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931724P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Poligny, La Marre (39210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931724P0006, instruit par la commune de La Marre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Marre

PC n°03931723P0002 Locaux Terminé
4 Rue Haute
La Marre (39210)
Transformation avec diminution
06 sept. 2023 218 m² SDP COMMUNE LA MARRE
PC n°03931722P0001 Logement Autorisé
2 Rue Haute
La Marre (39210)
Transformation sans extension
12 janv. 2023 39 m² SDP COMMUNE LA MARRE
PC n°03931721P0005 Logement Terminé
10 Rue Collet
La Marre (39210)
Transformation avec extension
12 févr. 2022 41 m² SDP
PC n°03931721P0006 Logement Commencé
22 Rte De Crancot
La Marre (39210)
Nouvelle construction
05 janv. 2022 150 m² SDP
PC n°03931718P0003 Logement Commencé
Rue Haute Combette A Henri
La Marre (39210)
Nouvelle construction
19 oct. 2018 149 m² SDP
PC n°03931718P0001 Logement Terminé
Rue Du Chemin Vieux Au Village
La Marre (39210)
Nouvelle construction
15 mai 2018 87 m² SDP