SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
982637431 Autre société civile GE Créée le 15/12/2023

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92400 à COURBEVOIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/12/2023
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Activité d’urbanisme de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS compte 8 autorisations recensées sur la période 06/12/2023 - 26/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/12/2023 - 26/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

7 autorisations sur la période 06/12/2023 - 26/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Avenue Des Etats Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AI213, AK446 5 703 m² 7 460 m² 2025/05/26
105 Avenue Des Etats Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AK448 4 333 m² 4 539 m² 2025/05/26
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Logement AI213, AI215 2 718 m² 3 109 m² 2025/04/03
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Logement AI81, AI83 12 603 m² 6 372 m² 2023/12/20
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AI81, AI85 12 698 m² 4 880 m² 2023/12/20
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AI85 9 884 m² 6 900 m² 2023/12/20
142 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AT109, AT142 21 853 m² 35 699 m² 2023/12/06

Permis d'aménager de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

1 autorisation sur la période 13/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PA AI81, AI83 28 247 m² 2023/12/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Sources des informations sur SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS ?
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS ?
Le profil de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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