Permis d'aménager n° 03155523M0036 à Toulouse pour un terrain de 28 247 m², 105 Av Des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 03155523M0036
Demandeur
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155523M0036, délivré le 13 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 105 Av Des Etats-Unis. SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI83, AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982637431
- SIRET
- 98263743100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |