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Permis de construire Logement N° 03155523C0655

Permis de construire n° 03155523C0655 à Toulouse pour 6 372 m² de logement, 105 Av Des Etats-Unis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 6 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 105 Av Des Etats-Unis, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0655, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0655

Demandeur

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0655 porte sur un projet situé 105 Av Des Etats-Unis. SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 68 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI83, AI84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 603 m²

Surface créée

6 372 m²

Variation nette

+6 372 m²

Surface totale après

6 372 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI81 AI83 AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	111 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 372 m²	6 372 m²
Total	0 m²	6 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 372 m²	6 372 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	111
Logements collectifs	111
En résidence	111

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
33	68	10	-	-	-	111
29,7 %	61,3 %	9,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 982637431
SIRET: 98263743100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2023
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0655
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 6 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 105 Av Des Etats-Unis, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS et accordé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T1, 68 T2 et 10 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0655, déposé en mairie de Toulouse.

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