Permis de construire Mixte N° 03155523C0653

Permis de construire n° 03155523C0653 à Toulouse pour 6 900 m² de logement et locaux, 105 Av Des Etats-Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0653

Demandeur

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0653 porte sur un projet situé 105 Av Des Etats-Unis. Le demandeur déclaré est SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 51 T3, 18 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 818 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 884 m²

Surface créée

6 900 m²

Variation nette

+6 900 m²

Surface totale après

6 900 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 818 m² 6 818 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 51 18 1 - 102
- 31,4 % 50,0 % 17,6 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982637431
SIRET
98263743100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0653
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Av Des Etats-Unis, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS et accordé le 20 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 51 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 818 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0653, déposé en mairie de Toulouse.

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