SCCV LE PLAN MORGET - Autorisations d'urbanisme
Active
804414530
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 02/08/2014
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV LE PLAN MORGET
- SIREN
- 804 414 530
- SIRET siège
- 804 414 530 00019
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 02/08/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/09/2014
- Dernière autorisation
- 25/10/2016
Siège social
- Adresse
- 181 IMP DES LYS
- Commune
- 74330 EPAGNY METZ-TESSY
- Département
- Haute-Savoie
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autorisations.
Permis de construire de SCCV LE PLAN MORGET
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan Morget, Villaz (74370) | PC Mixte | 0B4344 | 1 415 m² | 921 m² | 2016/10/25 |
| Plan Morget, Villaz (74370) | PC Locaux | 0B4350 | 2 500 m² | 1 446 m² | 2015/03/06 |
| Plan Morget, Villaz (74370) | PC Locaux | 0B4289 | 3 630 m² | 1 086 m² | 2014/09/23 |
Permis d'aménager de SCCV LE PLAN MORGET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV LE PLAN MORGET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable