SCCV LE JARDIN FOURTANIER - Autorisations d'urbanisme
Active
810503557
|
Code 6541
|
ETI
|
Créée le 18/03/2015
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV LE JARDIN FOURTANIER
- SIREN
- 810 503 557
- SIRET siège
- 810 503 557 00029
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 18/03/2015
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/12/2015
- Dernière autorisation
- 27/01/2017
Siège social
- Adresse
- 15 RUE GABRIEL PERI
- Commune
- 31000 TOULOUSE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de SCCV LE JARDIN FOURTANIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Av Jacques Douzans, Muret (31600) | PC Mixte | AS17, AS242 | 9 513 m² | 8 462 m² | 2017/01/27 |
| 52 Av Jacques Douzans, Muret (31600) | PC Mixte | AS17, AS242 | 10 050 m² | 8 451 m² | 2015/12/30 |
Permis d'aménager de SCCV LE JARDIN FOURTANIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV LE JARDIN FOURTANIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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