2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV LE JARDIN FOURTANIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muret.
SCCV LE JARDIN FOURTANIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV LE JARDIN FOURTANIER compte 2 autorisations recensées sur la période 30/12/2015 - 27/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE JARDIN FOURTANIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/12/2015 - 27/01/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Muret.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE JARDIN FOURTANIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Av Jacques Douzans, Muret (31600) | PC Mixte | AS17, AS242 | 9 513 m² | 8 462 m² | 2017/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Av Jacques Douzans, Muret (31600) | PC Mixte | AS17, AS242 | 10 050 m² | 8 451 m² | 2015/12/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
