Permis de construire Logement N° 03104818S0020

Permis de construire n° 03104818S0020 à Baziège pour 1 842 m² de logement, Souleya

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03104818S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104818S0020 porte sur un projet situé Souleya.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, dont 17 individuels et 5 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 17 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K97P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 145 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

1 842 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Baziège

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

K97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 17
Logements collectifs 5
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 17 1 - 22
- 9,1 % 9,1 % 77,3 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104818S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (17 individuels, 5 collectifs), pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Souleya, à Baziège (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 17 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104818S0020, déposé en mairie de Baziège.

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