Permis de construire n° 03154119C0004 à Seilh pour 3 289 m² de logement, Laubis Lot B5 et B6
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03154119C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154119C0004, délivré le 20 octobre 2020 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Laubis Lot B5 et B6.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 26 logements individuels et 16 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 42 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 490 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 157. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Laubis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B5 Et B6
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
| Total | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 14 | 5 | - | 42 |
| - | 23,8 % | 31,0 % | 33,3 % | 11,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 42 logements sont déclarés en locatif social. Six des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154119C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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