Permis de construire n° 03144519C0033 à Quint-Fonsegrives pour 3 196 m² de logement, Le Ginestiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 03144519C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144519C0033 a été délivré le 22 juillet 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Ginestiere.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 37. La base référence 24 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Ginestiere, la base recense 34 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 196 m² | 3 196 m² |
| Total | 0 m² | 3 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 196 m² | 3 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 23 | 4 | - | - | 53 |
| - | 49,1 % | 43,4 % | 7,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 17/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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