Permis de construire Logement N° 03144519C0033

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 3 196 m² de logement - Le Ginestiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 03144519C0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03144519C0033, délivré le 22 juillet 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Ginestiere, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

258 686 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+3 196 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 3 196 m²
Total 0 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 23 4 - - 53
- 49,1 % 43,4 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144519C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ginestiere, Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144519C0033, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives