Permis de construire Logement N° 03104818S0018

Permis de construire à Baziège pour 723 m² de logement - Ch Des Esprits

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03104818S0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104818S0018, délivré le 28 mai 2019 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Esprits, Baziège (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K390P, K393P, K395P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 378 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baziège

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K390P K393P K395P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 2 - 8
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104818S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Esprits, Baziège (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104818S0018, instruit par la commune de Baziège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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