SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
789633856 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 09/11/2012

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montagnac.

Profil et organisation

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 94190 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
09/11/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Activité d’urbanisme de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES compte 3 autorisations recensées sur la période 24/02/2016 - 29/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/02/2016 - 29/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

2 autorisations sur la période 21/08/2023 - 29/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montagnac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lavagnac, Montagnac (34530) PC Locaux AB15, AB16 130 084 m² 7 164 m² 2023/08/29
Lavagnac, Montagnac (34530) PC Locaux AB15, AB16 130 084 m² 254 m² 2023/08/21

Permis de démolir de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

1 autorisation sur la période 24/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montagnac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chateau De Lavagnac, Montagnac (34530) PD AB47, AB48 1 540 m² 2016/02/24

Répartition géographique des autorisations de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Sources des informations sur SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES ?
SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES ?
Le profil de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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