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Permis de construire Locaux N° 03416222K0028

Permis de construire n° 03416222K0028 à Montagnac pour 7 164 m² de locaux, Lavagnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lavagnac, à Montagnac (34530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES et accordé le 29 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0028, déposé en mairie de Montagnac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03416222K0028

Demandeur

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416222K0028 porte sur un projet situé Lavagnac. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 780 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB17. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 084 m²

Surface existante avant

6 451 m²

Surface créée

7 164 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

7 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²	-2 146 m²	0 m²
Locaux	4 305 m²	780 m²	6 384 m²	67 m²	4 238 m²	2 859 m²	7 164 m²
Total	6 451 m²	780 m²	6 384 m²	67 m²	6 384 m²	713 m²	7 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 305 m²	0 m²	0 m²	67 m²	4 238 m²	-4 305 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	780 m²	6 384 m²	0 m²	0 m²	7 164 m²	7 164 m²
dont Hôtels	0 m²	780 m²	6 384 m²	0 m²	0 m²	7 164 m²	7 164 m²
Total locaux	4 305 m²	780 m²	6 384 m²	67 m²	4 238 m²	2 859 m²	7 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 789633856
SIRET: 78963385600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VILLENEUVE ST GEORGES (94190)

Autres dossiers de SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

PC n°03416222K0029 Autorisé

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Transformation sans extension

21 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416222K0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lavagnac, à Montagnac (34530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES et accordé le 29 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0028, déposé en mairie de Montagnac.

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