Permis de construire Locaux N° 03416222K0028

Permis de construire à Montagnac pour 14 328 m² de locaux - Lavagnac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03416222K0028

Demandeur

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03416222K0028, délivré le 29 août 2023 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lavagnac, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en hébergement hôtelier, 780 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 084 m²

Surface existante avant

6 451 m²

Surface créée

14 328 m²

Variation nette

+7 877 m²

Surface totale après

14 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 305 m² 1 560 m² 12 768 m² 67 m² 4 238 m² 10 023 m² 14 328 m²
Total 6 451 m² 1 560 m² 12 768 m² 67 m² 6 384 m² 7 877 m² 14 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 780 m² 6 384 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 7 164 m²
Commerce et services 0 m² 780 m² 6 384 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 7 164 m²
Agricole et forestier 4 305 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 238 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 305 m² 1 560 m² 12 768 m² 67 m² 4 238 m² 10 023 m² 14 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789633856
SIRET
78963385600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE ST GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416222K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavagnac, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0028, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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