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Permis de construire Locaux N° 03416222K0029

Permis de construire à Montagnac pour 508 m² de locaux - Lavagnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavagnac, Montagnac (34530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES et accordé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0029, instruit par la commune de Montagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 03416222K0029

Demandeur

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416222K0029, délivré le 21 août 2023 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lavagnac, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 084 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	0 m²	508 m²	0 m²	254 m²	254 m²	508 m²
Total	254 m²	0 m²	508 m²	0 m²	254 m²	254 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Commerce et services	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Agricole et forestier	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	254 m²	508 m²	254 m²	254 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 789633856
SIRET: 78963385600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLENEUVE ST GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416222K0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavagnac, Montagnac (34530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES et accordé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0029, instruit par la commune de Montagnac.

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