basedespermis.fr

SCCV DES FRAIS FONDS - Permis de construire et DP

Cessée
483179115 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 13/06/2005

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SCCV DES FRAIS FONDS

SCCV DES FRAIS FONDS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Annemasse.

Profil et organisation

SCCV DES FRAIS FONDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV DES FRAIS FONDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
13/06/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DES FRAIS FONDS

Activité d’urbanisme de SCCV DES FRAIS FONDS

SCCV DES FRAIS FONDS compte 7 autorisations recensées sur la période 30/10/2017 - 26/06/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES FRAIS FONDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

30/10/2017 - 26/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SCCV DES FRAIS FONDS

7 autorisations sur la période 30/10/2017 - 26/06/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Annemasse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES FRAIS FONDS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
27 - Rue Du Goulet / 16 Rue Vil, Aubervilliers (93300) PC Logement K169, K170 1 481 m² 2 451 m² 2022/10/27
18 /2 Rue De Chennevieres, Villiers-sur-Marne (94350) PC Logement AT405, AT406 1 276 m² 2 053 m² 2022/06/03
16-20 Ave Georges Clémenceau 43 Rue Boureau Guérinière, Neuilly-Plaisance (93360) PC Logement C173, C174 1 670 m² 2 240 m² 2022/03/17

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV DES FRAIS FONDS

7 communes - 6 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Annemasse

1 autorisation

Aubervilliers

1 autorisation

Neuilly-Plaisance

1 autorisation

Nîmes

1 autorisation

Roissy-en-Brie

1 autorisation

Villiers-sur-Marne

1 autorisation

Vénissieux

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCCV DES FRAIS FONDS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même secteur et même département
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même secteur et même département
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même secteur et même département
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même secteur et même département
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même secteur et même département
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même secteur et même département
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCCV DES FRAIS FONDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DES FRAIS FONDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DES FRAIS FONDS ?
SCCV DES FRAIS FONDS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DES FRAIS FONDS ?
Le profil de SCCV DES FRAIS FONDS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DES FRAIS FONDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DES FRAIS FONDS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DES FRAIS FONDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides