Permis de construire Logement N° 09407922N0002

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 2 053 m² de logement - 18 /2 Rue De Chennevieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 09407922N0002

Demandeur

SCCV DES FRAIS FONDS

Cette page présente le permis de construire n° 09407922N0002, délivré le 3 juin 2022 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 /2 Rue De Chennevieres, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES FRAIS FONDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 7 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT405, AT406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

2 053 m²

Variation nette

+2 053 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT405 AT406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 053 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 7 11 - - 33
15,2 % 30,3 % 21,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FRAIS FONDS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483179115
SIRET
48317911500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407922N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 /2 Rue De Chennevieres, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES FRAIS FONDS et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 7 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0002, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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