Permis de construire Logement N° 09304921C0059

Permis de construire n° 09304921C0059 à Neuilly-Plaisance pour 2 240 m² de logement, 16-20 Ave Georges Clémenceau 43 Rue Boureau Guérinière

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 09304921C0059

Demandeur

SCCV DES FRAIS FONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304921C0059 a été délivré le 17 mars 2022 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16-20 Ave Georges Clémenceau 43 Rue Boureau Guérinière. SCCV DES FRAIS FONDS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 13 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 43 Rue Boureau Guérinière

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 814 m²
Total 574 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 13 1 - - 42
7,1 % 59,5 % 31,0 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FRAIS FONDS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483179115
SIRET
48317911500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304921C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-20 Ave Georges Clémenceau 43 Rue Boureau Guérinière, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES FRAIS FONDS et accordée le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 13 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304921C0059, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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