SCCV DE CHARMOISY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
751486556
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 17/04/2012
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV DE CHARMOISY
- SIREN
- 751 486 556
- SIRET siège
- 751 486 556 00028
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 17/04/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/05/2013
- Dernière autorisation
- 12/09/2014
Siège social
- Adresse
- 16 RUE JEAN BLANCHARD
- Commune
- 74200 THONON-LES-BAINS
- Département
- Haute-Savoie
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de SCCV DE CHARMOISY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin De Charmoisy (Secti, Thonon-les-Bains (74200) | PC Logement | BI292, BI294 | 2 279 m² | 1 999 m² | 2014/09/12 |
| 3 Chemi De Charmoisy, Thonon-les-Bains (74200) | PC Logement | BI292, BI499 | 4 291 m² | 977 m² | 2013/05/06 |
Permis d'aménager de SCCV DE CHARMOISY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV DE CHARMOISY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable