SAS PATRICK BOUVARD - Autorisations d'urbanisme
Active
413098237
|
SAS
|
PME
|
Créée le 01/07/1997
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SAS PATRICK BOUVARD
- SIREN
- 413 098 237
- SIRET siège
- 413 098 237 00014
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 10.13B
- Date de création
- 01/07/1997
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/09/2017
- Dernière autorisation
- 02/11/2017
Siège social
- Adresse
- ZONE ARTISANALE EN CHANDIN
- Commune
- 25680 MESANDANS
- Département
- Doubs
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Permis de construire de SAS PATRICK BOUVARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za En Chandin, Mésandans (25680) | PC Locaux | ZA222 | 10 213 m² | 148 m² | 2017/11/02 |
| Za En Chandin, Mésandans (25680) | PC Locaux | ZA222 | 10 213 m² | 110 m² | 2017/09/11 |
Permis d'aménager de SAS PATRICK BOUVARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SAS PATRICK BOUVARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable