Permis de construire à Mésandans pour 936 m² de locaux - Za En Chandin
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 novembre 2017 · Dossier PC n° 02537717D0002 · Demandeur : SAS PATRICK BOUVARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02537717D0002, délivré le 2 novembre 2017 à Mésandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za En Chandin, Mésandans (25680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS PATRICK BOUVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA222.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mésandans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 936 m² |
| Total | 788 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Commerce | 518 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 666 m² |
| Total locaux | 788 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 936 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAS PATRICK BOUVARD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537717D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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