Permis de construire Locaux N° 02537717D0002

Permis de construire à Mésandans pour 148 m² de locaux - Za En Chandin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za En Chandin, Mésandans (25680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PATRICK BOUVARD et accordé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537717D0002, instruit par la commune de Mésandans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 02537717D0002

Demandeur

SAS PATRICK BOUVARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02537717D0002, délivré le 2 novembre 2017 à Mésandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za En Chandin, Mésandans (25680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PATRICK BOUVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 213 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Localisation du projet à Mésandans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za En Chandin

Territoire administratif

Commune: Mésandans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25377
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	936 m²
Total	788 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Commerce et services	518 m²	148 m²	148 m²	666 m²
Total locaux	788 m²	148 m²	148 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PATRICK BOUVARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413098237
SIRET: 41309823700014
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: MESANDANS (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02537717D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za En Chandin, Mésandans (25680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PATRICK BOUVARD et accordé le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537717D0002, instruit par la commune de Mésandans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésandans

PC n°0253772500001 Locaux Autorisé

4 Rue De La Gougelle

Mésandans (25680)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 243 m² SDP SCI DES ROCHES

PC n°0253772500002 Logement Autorisé

Rue Des Crozots

Mésandans (25680)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 136 m² SDP

PC n°02537724L0004 Logement Autorisé

8 8 Rue Du Fourneau

Mésandans (25680)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 115 m² SDP

PC n°02537724L0003 Logement Autorisé

8 8 Rue Du Fourneau

Mésandans (25680)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 63 m² SDP

PC n°02537724L0001 Locaux Autorisé

Vie De Rougemont

Mésandans (25680)

Transformation avec diminution

06 mai 2024 60 m² SDP COMMUNE DE MESANDANS

PC n°02537723L0004 Logement Autorisé

2 Rue Des Pres

Mésandans (25680)

Extension sans transformation

26 avr. 2024 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mésandans

Permis d'aménager à Mésandans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mésandans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésandans

Autres types d'autorisations à Mésandans

Caractéristiques du projet