S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
252405329 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 07/02/1995

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Coulounieix-Chamiers.

Profil et organisation

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 24660 à Coulounieix-Chamiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SMD 3
Date de création
07/02/1995
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Activité d’urbanisme de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES compte 16 autorisations recensées sur la période 29/08/2014 - 13/04/2021, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

29/08/2014 - 13/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Permis de construire et DP de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

9 autorisations sur la période 29/08/2014 - 13/04/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Coulounieix-Chamiers. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lafarge, Thenon (24210) PC Locaux A467, A470 8 974 m² 226 m² 2019/11/05

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vaudu, Saint-Front-sur-Nizonne (24300) PC Locaux A340, A341 36 153 m² 26 m² 2017/02/22
Metairtie Basse, Vanxains (24600) PC Locaux WD15 114 929 m² 13 m² 2017/01/31

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Serve, Saint-Astier (24110) PC Locaux AI312, AI313 3 553 m² 255 m² 2016/07/11
Les Sablieres, Dussac (24270) PC Locaux AT137, AT138 93 735 m² 13 m² 2016/02/04

Permis d'aménager de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

6 autorisations sur la période 22/02/2019 - 26/08/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Eymet. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

1 autorisation sur la période 16/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Denis Papin, Bergerac (24100) PD BC289, BC291 4 347 m² 2015/10/16

Répartition géographique des autorisations de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Demandeurs comparables à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Sources des informations sur S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ?
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ?
Le profil de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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