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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02403519M0001

Permis d'aménager n° 02403519M0001 à Pays de Belvès

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pays de Belvès (24170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et autorisé le 25 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403519M0001, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PA n° 02403519M0001

Demandeur

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02403519M0001 a été délivré le 25 février 2020 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pays de Belvès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pays de Belvès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252405329
SIRET: 25240532900035
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

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25 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02403519M0001
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pays de Belvès (24170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et autorisé le 25 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403519M0001, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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