Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02457320R0001

Permis d'aménager n° 02457320R0001 à Verteillac, Site 1 Place Des Vieux Met Site 2 Route De L Ancien Vignoble

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et autorisé le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457320R0001, déposé en mairie de Verteillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PA n° 02457320R0001

Demandeur

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02457320R0001 a été délivré le 26 août 2020 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Site 1 Place Des Vieux Met Site 2 Route De L Ancien Vignoble. S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verteillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site 2 Route De L Ancien Vignoble

Territoires administratifs

Commune: Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252405329
SIRET: 25240532900035
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

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25 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02457320R0001
Code commune INSEE	24573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Site 1 Place Des Vieux Met Site 2 Route De L Ancien Vignoble à Verteillac (24320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et autorisé le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457320R0001, déposé en mairie de Verteillac.

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