Permis d'aménager n° 02437619R0001 à Saint Aulaye-Puymangou, Sites 1 A 4
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2020
Dossier PA n° 02437619R0001
Demandeur
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sites 1 A 4, le permis d'aménager n° 02437619R0001 a été délivré le 4 avril 2020 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD101. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint Aulaye-Puymangou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252405329
- SIRET
- 25240532900035
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Autres dossiers de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |