Permis d'aménager n° 02435320J0001 à La Rochebeaucourt-et-Argentine pour un terrain de 3 487 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 02435320J0001
Demandeur
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochebeaucourt-et-Argentine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435320J0001 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
L'opération concerne un terrain de 3 487 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Rochebeaucourt-et-Argentine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochebeaucourt-et-Argentine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochebeaucourt-et-Argentine Code postal 24340 Identifiant INSEE 24353
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252405329
- SIRET
- 25240532900035
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435320J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |