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Permis de construire Locaux N° 02403520M0008

Permis de construire à Pays de Belvès pour 209 m² de locaux - Magnanie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Magnanie, Pays de Belvès (24170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 12 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403520M0008, instruit par la commune de Pays de Belvès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 02403520M0008

Demandeur

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02403520M0008, délivré le 12 avril 2021 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Magnanie, Pays de Belvès (24170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 269 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN343, AN312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 269 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN343 AN312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magnanie

Territoire administratif

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 127 m²	0 m²	209 m²	55 m²	209 m²	0 m²	1 072 m²
Total	1 127 m²	0 m²	209 m²	55 m²	209 m²	0 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	283 m²	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	492 m²
Entrepôt	844 m²	0 m²	55 m²	209 m²	0 m²	580 m²
Total locaux	1 127 m²	209 m²	55 m²	209 m²	0 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252405329
SIRET: 25240532900035
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403520M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 269 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Magnanie, Pays de Belvès (24170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 12 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403520M0008, instruit par la commune de Pays de Belvès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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