RS IMMO - Autorisations d'urbanisme

Active
802392704 | SCI | Créée le 22/05/2014
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
RS IMMO
SIREN
802 392 704
SIRET siège
802 392 704 00010
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
22/05/2014
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/11/2016
Dernière autorisation
08/03/2021

Siège social

Adresse
4 IMPASSE DES RANCENIERES
Commune
25480 MISEREY-SALINES
Département
Doubs

Permis de construire de RS IMMO

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Impasse De L'ecureuil, Miserey-Salines (25480) PC Locaux AI32 2 392 m² 1 048 m² 2021/03/08
1 Rue De La Seigne, Sainte-Colombe (25300) PC Logement ZC378 813 m² 52 m² 2020/07/30
17 Rue Principale, Chemaudin et Vaux (25320) PC Logement AB2, AB3 730 m² 2020/01/30
21 Grande Rue, Pirey (25480) PC Logement AE159 1 431 m² 597 m² 2020/01/15
21 Grande Rue, Pirey (25480) DP Logement AE159 1 431 m² 528 m² 2016/11/25

Permis d'aménager de RS IMMO

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de RS IMMO

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.