Permis de construire n° 02545419C0007 à Pirey pour 597 m² de logement, 21 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 02545419C0007
Demandeur
RS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545419C0007, délivré le 15 janvier 2020 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Grande Rue. Le dossier a été déposé par RS IMMO.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 537 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 431 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 305 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 840 m² à 597 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 60 m² | 537 m² | 0 m² | 232 m² | 365 m² | 597 m² |
| Locaux | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 305 m² | -608 m² | 0 m² |
| Total | 840 m² | 60 m² | 537 m² | 303 m² | 537 m² | -243 m² | 597 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802392704
- SIRET
- 80239270400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Autres dossiers de RS IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545419C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 159 à Pirey (25480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Pirey (25480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.