Permis de construire Logement N° 02545419C0007

Permis de construire n° 02545419C0007 à Pirey pour 597 m² de logement, 21 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 02545419C0007

Demandeur

RS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545419C0007, délivré le 15 janvier 2020 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Grande Rue. Le dossier a été déposé par RS IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

-243 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/03/2020
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 60 m² 537 m² 0 m² 232 m² 365 m² 597 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 303 m² 305 m² -608 m² 0 m²
Total 840 m² 60 m² 537 m² 303 m² 537 m² -243 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 1 - - 6
16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802392704
SIRET
80239270400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545419C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Grande Rue, à Pirey (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RS IMMO et accordé le 15 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545419C0007, déposé en mairie de Pirey.

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