ROI MORVAN COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245614417 Communauté de communes PME Créée le 29/12/1998

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de ROI MORVAN COMMUNAUTE

ROI MORVAN COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Gourin.

Profil et organisation

ROI MORVAN COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56110 à GOURIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROI MORVAN COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
29/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ROI MORVAN COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de ROI MORVAN COMMUNAUTE

ROI MORVAN COMMUNAUTE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/10/2014 - 17/02/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROI MORVAN COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

02/10/2014 - 17/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ROI MORVAN COMMUNAUTE

3 autorisations sur la période 02/10/2014 - 17/02/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Gourin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROI MORVAN COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Pont Min, Le Faouët (56320) PC Locaux AI509, AI511 4 000 m² 387 m² 2022/02/17
Keraudrenic, Langonnet (56630) PC Locaux YM4 8 986 m² 135 m² 2018/12/07
5B Rue De La Liberation, Gourin (56110) PC Locaux AW356 183 m² 20 m² 2014/10/02

Permis d'aménager de ROI MORVAN COMMUNAUTE

2 autorisations sur la période 17/08/2015 - 29/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Guiscriff. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Za De Keranna - R D 27, Guiscriff (56560) PA YM4 2016/01/29
Ld Bouthiry, Le Saint (56110) PA A866P, A862P 2015/08/17

Répartition géographique des autorisations de ROI MORVAN COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à ROI MORVAN COMMUNAUTE

Sources des informations sur ROI MORVAN COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROI MORVAN COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROI MORVAN COMMUNAUTE ?
ROI MORVAN COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROI MORVAN COMMUNAUTE ?
Le profil de ROI MORVAN COMMUNAUTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROI MORVAN COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROI MORVAN COMMUNAUTE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROI MORVAN COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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