Permis de construire Locaux N° 05606614A0013

Permis de construire n° 05606614A0013 à Gourin pour 20 m² de locaux, 5B rue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 05606614A0013

Demandeur

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606614A0013 porte sur un projet situé 5B rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par ROI MORVAN COMMUNAUTE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 356. La voie, rue de la Liberation, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 276 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 276 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROI MORVAN COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614417
SIRET
24561441700054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de ROI MORVAN COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606614A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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