Permis de construire n° 05606614A0013 à Gourin pour 20 m² de locaux, 5B rue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 05606614A0013
Demandeur
ROI MORVAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2014 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606614A0013 porte sur un projet situé 5B rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par ROI MORVAN COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 356. La voie, rue de la Liberation, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 183 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 276 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 276 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 276 m² |
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total locaux | 276 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROI MORVAN COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROI MORVAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614417
- SIRET
- 24561441700054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de ROI MORVAN COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606614A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Gourin (56110)
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