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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608115Q0001

Permis d'aménager n° 05608115Q0001 à Guiscriff, Za De Keranna - R D 27

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROI MORVAN COMMUNAUTE et autorisée le 29 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608115Q0001, déposé en mairie de Guiscriff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PA n° 05608115Q0001

Demandeur

ROI MORVAN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608115Q0001 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Za De Keranna - R D 27. La demande émane de ROI MORVAN COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614417
SIRET: 24561441700054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: GOURIN (56110)

Autres dossiers de ROI MORVAN COMMUNAUTE

PA n°05620115A0004 Terminé

Ld Bouthiry

17 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608115Q0001
Code commune INSEE	56081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za De Keranna - R D 27 à Guiscriff (56560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROI MORVAN COMMUNAUTE et autorisée le 29 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608115Q0001, déposé en mairie de Guiscriff.

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