Permis de construire n° 05605721M0033 au Faouët pour 387 m² de locaux, ZA Pont Min
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 05605721M0033
Demandeur
ROI MORVAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605721M0033 a été délivré le 17 février 2022 au Faouët (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA Pont Min. La demande émane de ROI MORVAN COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 509, AI 511. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 338 m² d'industrie et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 507 m² à 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 894 m² |
| Total | 507 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Autres activités | 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 658 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 216 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 554 m² |
| Total locaux | 507 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROI MORVAN COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROI MORVAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614417
- SIRET
- 24561441700054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de ROI MORVAN COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605721M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |