Permis de construire Locaux N° 05605721M0033

Permis de construire n° 05605721M0033 au Faouët pour 387 m² de locaux, ZA Pont Min

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 05605721M0033

Demandeur

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605721M0033 a été délivré le 17 février 2022 au Faouët (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA Pont Min. La demande émane de ROI MORVAN COMMUNAUTE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 509, AI 511. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 509 AI 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 338 m² d'industrie et 49 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 507 m² à 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 894 m²
Total 507 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Autres activités 271 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 658 m²
dont Bureaux 55 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 104 m²
dont Industrie 216 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 554 m²
Total locaux 507 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROI MORVAN COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614417
SIRET
24561441700054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de ROI MORVAN COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605721M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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