Permis d'aménager n° 05620115A0004 au Saint, Ld Bouthiry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 05620115A0004
Demandeur
ROI MORVAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620115A0004, délivré le 17 août 2015 au Saint (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Bouthiry. Le dossier a été déposé par ROI MORVAN COMMUNAUTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A866P, A862P, A799P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Saint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Saint
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROI MORVAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614417
- SIRET
- 24561441700054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de ROI MORVAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620115A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |